Conditions Générales de Vente (CGV) – Yana Skilz Lab

Version applicable à compter du : 01/07/2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées sous le nom commercial Yana Skilz Lab par M. VINCENT René-Claude Charles, exerçant en qualité de micro-entrepreneur.

Article 2 – Objet

Yana Skilz Lab propose des séances de perfectionnement au basketball destinées aux enfants âgés de 10 à 11 ans, notamment :

• Skillz Sessions (1 heure) ;

• Shooting Camp (3 heures) ;

• toute autre activité sportive proposée sur le site.

Les séances sont réalisées en petits groupes de 6 participants maximum.

Article 3 – Conditions d'inscription

Toute inscription doit être effectuée par le représentant légal de l'enfant.

Le représentant légal s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement.

Avant toute première réservation, il complète le formulaire d'inscription comprenant notamment :

• les informations du parent ;

• les informations de l'enfant ;

• les contacts d'urgence ;

• l'attestation d'aptitude à la pratique sportive ;

• les autorisations requises.

Article 4 – Réservation

Les réservations sont effectuées exclusivement en ligne via la plateforme mise à disposition par Yana Skilz Lab.

La réservation est considérée comme définitive après :

• la validation du formulaire d'inscription (lors de la première réservation) ;

• le paiement de la séance ;

• la confirmation de la réservation.

Les réservations sont enregistrées dans la limite des places disponibles.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est réalisé en ligne via une solution de paiement sécurisée.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Yana Skilz Lab.

Toute réservation doit être intégralement réglée avant la participation à la séance.

Article 7 – Annulation par le représentant légal

Le représentant légal ne peut pas annuler sa réservation. Il est possible de replanifier une réservation selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Sauf disposition particulière annoncée lors de la réservation, une séance non honorée ou replanifiée hors délai pourra être considérée comme consommée.

Article 8 – Annulation par Yana Skilz Lab

En cas d'annulation d'une séance par Yana Skilz Lab (indisponibilité de l'encadrant, fermeture de l'installation sportive, force majeure ou toute autre raison indépendante du participant), le représentant légal pourra choisir :

• une reprogrammation

• ou un remboursement sur simple demande.

Article 9 – Santé de l'enfant

Le représentant légal certifie que son enfant est apte à pratiquer le basketball.

Il déclare qu'à sa connaissance, aucune contre-indication médicale ne s'oppose à cette pratique.

Il s'engage à signaler tout changement ou information utile à la sécurité de son enfant.

En cas de doute sur l'aptitude de l'enfant, Yana Skilz Lab pourra demander qu'un avis médical soit produit avant toute participation.

Article 10 – Encadrement

Les séances sont exclusivement encadrées par des éducateurs sportifs qualifiés.

Tous les encadrants sont titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité, conformément aux dispositions du Code du sport.

Article 11 – Sécurité

Le représentant légal autorise les responsables de Yana Skilz Lab à contacter les services de secours et à prendre les mesures d'urgence rendues nécessaires par l'état de santé de l'enfant lorsque celui-ci ne peut être joint dans un délai compatible avec la situation.

Article 12 – Comportement

Chaque participant s'engage à respecter :

• les consignes des éducateurs ;

• les autres participants ;

• le matériel ;

• les installations sportives.

Tout comportement dangereux, violent ou irrespectueux pourra entraîner l'exclusion de la séance.

Article 13 – Assurance

Yana Skilz Lab souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.

Le représentant légal demeure responsable de vérifier que son enfant bénéficie d'une couverture de responsabilité civile.

Article 14 – Droit à l'image

L'utilisation éventuelle de photographies ou de vidéos de l'enfant est soumise à une autorisation distincte recueillie lors de l'inscription.

Le refus d'autoriser le droit à l'image n'empêche pas la participation aux activités.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'organisation des activités de Yana Skilz Lab.

Le traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur le site internet dès l'adhésion de Yana Skilz Lab à un organisme de médiation.

Article 17 – Acceptation des CGV

En validant son inscription et sa réservation, le représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.Conditions Générales d’Utilisation (CGU).